Comment Faire Sauter Une Clause De Non Concurrence

Peut-on contourner une clause de non-concurrence ?

Beaucoup de salariés se demandent " comment contourner une clause de non concurrence ? "

La clause de not-concurrence vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez united nations concurrent ou à son propre compte. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères qui sont autant de moyens pour se libérer.

La contrepartie est-elle suffisante ?

La clause de not-concurrence north'est pas définie par la loi, mais a été précisée par des décisions de justice, c'est-à-dire par la jurisprudence. Depuis les arrêts de la Cour de cassation du x juillet 2002, la clause n'est valable que si elle comporte une contrepartie financière. Or nombre d'entreprises n'ont jamais réactualisé les clauses signées avant cette engagement. Par ailleurs, cette contrepartie doit être suffisante et proportionnée. Dans la mesure où la contrepartie pécuniaire doit dédommager le salarié pour 50'obligation qu'il respecte, cette contrepartie ne peut être symbolique et doit respecter la proportionnalité entre les intérêts de l'employeur et du salarié. Dans la plupart des cas, la contrepartie est fixée par la convention collective. Dans certains secteurs comme la chimie, les conventions collectives peuvent être particulièrement généreuses et atteindre 66% quand la clause concerne des produits ou procédés de fabrication. S'il due north'y a pas de convention applicative c'est 50'employeur qui fixe le montant de la contrepartie. En pratique, l'indemnité constituant la cause de 50'obligation de non-concurrence, une contrepartie financière dérisoire équivaut à une absence de contrepartie rendant la clause nulle (Cass. soc. 15 novembre 2006, n° 04-46721).

Le champ d'application géographique et temporel est-il excessif ?

C'est le levier classique cascade attaquer la clause. Motorcar fifty'employeur exagère parfois les limites géographiques ou la durée de l'interdit qu'il impose à son salarié. Elles seront jugées non pertinentes en cas de procès. En outre, la clause contraint parfois united nations collaborateur à ignorer tout secteur concurrentiel de l'entreprise. Or, celui-ci peut pourtant southward'y intéresser pour exercer un tout autre métier ou travailler sur un produit totalement différent... ce qui ne peut faire de 50'ombre à l'entreprise. Prenez conscience, soulignent les hommes de loi, que ces clauses sont parfois de simples mesures d'intimidation. En outre, la rédaction peut en être hasardeuse ou incomplète. Vous avez donc intérêt à les lire, relire et à les décrypter avec 50'aide d'un conseil expérimenté.

Contourner une clause de not-concurrence : l'employeur est-il prêt à négocier ?

La négociation est souvent payante, quel que soit le mode de rupture du contrat, y compris en cas de contentieux. Dans fifty'hypothèse où, tant l'employeur que le salarié sont d'accord cascade revenir sur une clause de non-concurrence, il en découle que la voie amiable est ouverte. Le salarié peut notamment démontrer que la clause north'a plus d'intérêt puisque le marché a évolué depuis son embauche et que la fonction qu'il s'apprête à exercer north'a rien à voir avec 50'emploi qu'il occupait.

Peut-on « ruser » cascade contourner une clause de not-concurrence ?

Certains chasseurs de tête ou recruteurs peuvent proposer au salarié sur le départ une affectation provisoire dans des groupes ayant des activités diversifiées. Il south'agit de postes qui permettent d'attendre 50'expiration de la clause avant d'occuper son affectation définitive tout respectant à la lettre la clause de non-concurrence. Rien n'empêche également le salarié de respecter le périmètre commercial banni de toute activité concurrente cascade s'installer dans la région voisine. Il faut toutefois se méfier si l'on souhaite contourner une clause de non-concurrence, puisque l'entreprise d'origine pourra, si elle arrive à faire la preuve du préjudice subi, poursuivre le salarié cascade application déloyale de la clause.

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